Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix et des frais

Tous les prix affichés incluent la TVA française (20 %), les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis à la réception.

Ⅱ. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée au prix des produits, sans démarche supplémentaire à effectuer.
En cas d’évolution des taux applicables, les prix seront ajustés en conséquence et signalés à l’avance.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (Delivered Duty Paid), avec règlement des taxes avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune formalité de dédouanement ni frais additionnels ne sont à la charge de l’utilisateur.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi complet.
En cas d’adresse incorrecte, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance peut accompagner les démarches nécessaires.

Ⅳ. Douanes et exigences de conformité

Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

Ⅴ. Transparence des prix

Le prix des produits comprend :

Aucun coût supplémentaire n’est facturé à la réception.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est mise à disposition après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, la TVA et le total TTC.
La facture peut être utilisée pour les demandes de service après-vente, les besoins comptables ou les démarches de remboursement.
L’ensemble des frais est présenté de manière claire avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Commandes et délais de livraison

L’expédition intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après le paiement.
Le délai de livraison estimé est de 10 à 16 jours ouvrables, selon la zone de destination et le transporteur.

Ⅷ. Limitations géographiques

La présente politique s’applique à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
En cas de restriction légale ou logistique, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client