Ⅰ. Informations relatives à la plateforme
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Site internet : https://casasolven.com
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Service de vente en ligne de mobilier destiné aux consommateurs en France.
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Les prix affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane.
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Le mode DDP (Delivered Duty Paid) est appliqué ; aucun frais supplémentaire n’est requis à la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
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Adresse : 2800 AIRPORT HIGHWAY 21, SAN MARCOS, TX 78666-8861, US
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Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
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Traitement des expéditions : pris en charge dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
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Délai estimé de livraison : environ 10 à 16 jours ouvrables, selon les procédures de dédouanement et les conditions de transport.
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Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi logistique complet.
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
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Les prix indiqués sur le site comprennent les droits de douane ainsi que la TVA à 20 %.
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Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
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L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences françaises et européennes applicables.
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Le recours au mode DDP dispense l’utilisateur de toute formalité douanière ou paiement additionnel.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
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Conformément à la directive 2011/83/UE, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception.
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Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
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Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.
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Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.
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Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser les échanges de données.
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Les traitements de données respectent le RGPD et sont limités aux besoins liés aux commandes et aux services associés.
Ⅵ. Coordonnées
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Adresse : 2800 AIRPORT HIGHWAY 21, SAN MARCOS, TX 78666-8861, US
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Téléphone : +1 (707) 815-5481
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E-mail : service@casasolven.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
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Les différends sont, dans un premier temps, examinés par voie amiable.
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À défaut d’accord, les tribunaux compétents en France seront saisis.
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Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.
Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du RGPD
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Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes relatives à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
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Contact : service@casasolven.com
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Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.