Ⅰ. Champ d’application
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La présente politique s’applique aux traitements de données liés à la navigation, aux commandes, aux paiements, aux retours ainsi qu’aux échanges avec le service client sur ce site.
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Si vous avez moins de 15 ans, veuillez cesser l’utilisation et contacter le support afin de demander la suppression des données concernées.
Ⅱ. Données collectées
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Données fournies par l’utilisateur : nom, coordonnées, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, historique des commandes, informations de paiement et demandes liées au service après-vente.
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Données collectées automatiquement : informations techniques (adresse IP, navigateur, type d’appareil), données de navigation (pages consultées, durée de visite) ainsi que les paramètres de cookies enregistrés après consentement.
Ⅲ. Finalités du traitement
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Traitement des commandes, organisation de la livraison et gestion du service après-vente (exécution du contrat).
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Communication nécessaire au suivi des commandes ou aux réponses aux demandes.
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Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires (obligation légale).
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Amélioration des performances du site et de l’expérience utilisateur (intérêt légitime).
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Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans autorisation.
Ⅳ. Gestion des cookies
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Cookies nécessaires : fonctionnement du panier, authentification et préférences linguistiques.
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Cookies d’analyse/personnalisation : activés uniquement après consentement.
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Lors de la première visite, un message d’information est affiché ; les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur ou les outils de gestion.
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Pour plus d’informations, consulter la Politique relative aux cookies.
Ⅴ. Sécurité des données
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Les transmissions de données sont protégées par un chiffrement TLS.
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Les données sont stockées dans des environnements sécurisés avec contrôle des accès.
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Des vérifications de sécurité et des évaluations de vulnérabilités sont réalisées régulièrement.
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Le personnel concerné reçoit une formation périodique à la protection des données.
Ⅵ. Partage des données et transferts internationaux
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Les données sont partagées uniquement lorsque nécessaire avec des prestataires de paiement, de logistique ou de services techniques, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
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En cas de transfert hors de l’EEE, des clauses contractuelles types de l’UE ou des garanties équivalentes sont mises en place.
Ⅶ. Durées de conservation et gestion des incidents
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Les durées de conservation sont déterminées selon les besoins du service et les exigences légales ; par exemple, certaines données de commande peuvent être conservées jusqu’à 5 ans.
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En cas d’incident de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les délais réglementaires et une notification sera adressée à la CNIL.
Ⅷ. Droits des utilisateurs (RGPD)
Vous pouvez exercer les droits suivants :
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accès, rectification ou suppression des données ;
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limitation de certains traitements ou demande de portabilité ;
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retrait du consentement (sans effet sur les traitements antérieurs fondés sur ce consentement).
Pour exercer ces droits, contactez : service@casasolven.com. Une réponse est généralement apportée sous 24 heures.
Ⅸ. Bases juridiques du traitement
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Exécution du contrat : commandes et services après-vente.
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Obligation légale : fiscalité, comptabilité et conformité réglementaire.
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Consentement explicite : cookies non essentiels, abonnements.
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Intérêt légitime : sécurité, gestion des risques et optimisation des services.
Ⅹ. Données des mineurs
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Aucune collecte intentionnelle de données concernant des utilisateurs de moins de 15 ans.
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En cas de collecte involontaire, les données seront supprimées sans délai ; le représentant légal peut demander rectification ou suppression.
Ⅺ. Coordonnées
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Adresse : 2800 AIRPORT HIGHWAY 21, SAN MARCOS, TX 78666-8861, US
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Téléphone : +1 (707) 815-5481
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E-mail : service@casasolven.com
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Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)
Ⅻ. Mise à jour de la politique
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La présente politique entre en vigueur à compter de sa publication.
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Toute modification sera communiquée via le site ou par e-mail ; il est recommandé de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.