Politique de confidentialité

Ⅰ. Champ d’application

  • La présente politique s’applique aux traitements de données liés à la navigation, aux commandes, aux paiements, aux retours ainsi qu’aux échanges avec le service client sur ce site.

  • Si vous avez moins de 15 ans, veuillez cesser l’utilisation et contacter le support afin de demander la suppression des données concernées.

Ⅱ. Données collectées

  • Données fournies par l’utilisateur : nom, coordonnées, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, historique des commandes, informations de paiement et demandes liées au service après-vente.

  • Données collectées automatiquement : informations techniques (adresse IP, navigateur, type d’appareil), données de navigation (pages consultées, durée de visite) ainsi que les paramètres de cookies enregistrés après consentement.

Ⅲ. Finalités du traitement

  • Traitement des commandes, organisation de la livraison et gestion du service après-vente (exécution du contrat).

  • Communication nécessaire au suivi des commandes ou aux réponses aux demandes.

  • Respect des obligations fiscales, comptables et réglementaires (obligation légale).

  • Amélioration des performances du site et de l’expérience utilisateur (intérêt légitime).

  • Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans autorisation.

Ⅳ. Gestion des cookies

  • Cookies nécessaires : fonctionnement du panier, authentification et préférences linguistiques.

  • Cookies d’analyse/personnalisation : activés uniquement après consentement.

  • Lors de la première visite, un message d’information est affiché ; les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur ou les outils de gestion.

  • Pour plus d’informations, consulter la Politique relative aux cookies.

Ⅴ. Sécurité des données

  • Les transmissions de données sont protégées par un chiffrement TLS.

  • Les données sont stockées dans des environnements sécurisés avec contrôle des accès.

  • Des vérifications de sécurité et des évaluations de vulnérabilités sont réalisées régulièrement.

  • Le personnel concerné reçoit une formation périodique à la protection des données.

Ⅵ. Partage des données et transferts internationaux

  • Les données sont partagées uniquement lorsque nécessaire avec des prestataires de paiement, de logistique ou de services techniques, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

  • En cas de transfert hors de l’EEE, des clauses contractuelles types de l’UE ou des garanties équivalentes sont mises en place.

Ⅶ. Durées de conservation et gestion des incidents

  • Les durées de conservation sont déterminées selon les besoins du service et les exigences légales ; par exemple, certaines données de commande peuvent être conservées jusqu’à 5 ans.

  • En cas d’incident de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les délais réglementaires et une notification sera adressée à la CNIL.

Ⅷ. Droits des utilisateurs (RGPD)

Vous pouvez exercer les droits suivants :

  • accès, rectification ou suppression des données ;

  • limitation de certains traitements ou demande de portabilité ;

  • retrait du consentement (sans effet sur les traitements antérieurs fondés sur ce consentement).

Pour exercer ces droits, contactez : service@casasolven.com. Une réponse est généralement apportée sous 24 heures.

Ⅸ. Bases juridiques du traitement

  • Exécution du contrat : commandes et services après-vente.

  • Obligation légale : fiscalité, comptabilité et conformité réglementaire.

  • Consentement explicite : cookies non essentiels, abonnements.

  • Intérêt légitime : sécurité, gestion des risques et optimisation des services.

Ⅹ. Données des mineurs

  • Aucune collecte intentionnelle de données concernant des utilisateurs de moins de 15 ans.

  • En cas de collecte involontaire, les données seront supprimées sans délai ; le représentant légal peut demander rectification ou suppression.

Ⅺ. Coordonnées

  • Adresse : 2800 AIRPORT HIGHWAY 21, SAN MARCOS, TX 78666-8861, US

  • Téléphone : +1 (707) 815-5481

  • E-mail : service@casasolven.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)

Ⅻ. Mise à jour de la politique

  • La présente politique entre en vigueur à compter de sa publication.

  • Toute modification sera communiquée via le site ou par e-mail ; il est recommandé de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.