Politique de service

Ⅰ. Conditions d’utilisation

  • La navigation, la commande ou le paiement sur cette plateforme impliquent la prise de connaissance et l’acceptation de la présente politique ; en cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.

  • L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.

  • Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes ; les risques liés à des données inexactes relèvent de l’utilisateur.

  • Les identifiants de connexion doivent être conservés avec soin ; toute conséquence liée à une mauvaise gestion incombe à l’utilisateur.

Ⅱ. Produits et prix

  • Les descriptions produits visent l’exactitude ; de légères différences peuvent exister entre les articles reçus et les visuels présentés.

  • Les informations figurant sur la page de confirmation de commande prévalent pour les prix et les quantités.

  • Les montants affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits applicables.

  • Le mode DDP (Delivered Duty Paid) s’applique ; les frais sont intégrés au prix final, sans paiement supplémentaire à la livraison.

  • Pour plus de détails, se référer à la Politique de TVA et de livraison DDP.

Ⅲ. Commandes et paiement

  • Après validation du paiement, la commande entre en phase de traitement et d’expédition.

  • La devise acceptée est l’euro (€) ; les moyens de paiement pris en charge sont Visa et MasterCard.

  • Les paiements sont traités via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS, avec un chiffrement TLS.

  • Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.

  • Pour plus d’informations, consulter Modes de paiement.

Ⅳ. Livraison et frais d’expédition

  • Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 jours ouvrables après confirmation.

  • Le délai de livraison estimé est de 10 à 16 jours ouvrables, selon les procédures de dédouanement et le transport.

  • La livraison est gratuite à partir de 146,2 € ; en dessous de ce montant, des frais de 7,92 € s’appliquent.

  • Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, avec un numéro de suivi.

  • Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte sont à la charge de l’utilisateur.

  • Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de livraison.

Ⅴ. Annulation et remboursement

  • Avant expédition : une demande d’annulation peut être soumise dans les 72 heures suivant le paiement et donne lieu à un remboursement intégral.

  • Après expédition : l’annulation n’est plus possible ; une demande de retour peut être effectuée après réception.

  • Après confirmation du retour, le remboursement entre généralement en traitement sous 1 à 3 jours ouvrables ; les délais bancaires peuvent porter le crédit effectif à environ 10 à 15 jours ouvrables, selon la date d’enregistrement bancaire.

  • Les remboursements sont effectués vers le moyen de paiement initial (Visa ou MasterCard).

  • Les règles détaillées figurent dans la Politique d’annulation de commande.

Ⅵ. Retours et échanges

  • Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être introduite dans un délai de 14 jours ouvrables après réception.

  • Après approbation, une étiquette de retour prépayée (PDF) et les instructions correspondantes sont mises à disposition via un lien de téléchargement.

  • Les articles doivent être soigneusement emballés et l’étiquette imprimée apposée sur l’emballage extérieur.

  • L’étiquette de retour prépayée (PDF) est valable 7 jours calendaires à compter de son émission et doit être remise au transporteur désigné dans ce délai.

  • Après réception des articles retournés, un remboursement ou un échange est traité selon la situation.

  • Pour plus de précisions, consulter la Politique de retour, remboursement et échange.

Ⅶ. Protection des données et confidentialité

  • Seules les données nécessaires à l’exécution des commandes et à la fourniture des services sont collectées (nom, adresse, informations de paiement, etc.).

  • La sécurité des données repose sur le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des audits réguliers.

  • Conformément au RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des données.

  • Les cookies nécessaires sont utilisés pour le panier et le processus de commande ; les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés uniquement après consentement.

  • Les détails figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Ⅷ. Droit applicable

  • La présente politique est régie par le droit français.

  • En cas de litige lié aux services et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents en France seront saisis.

Ⅸ. Coordonnées

  • Adresse : 2800 AIRPORT HIGHWAY 21, SAN MARCOS, TX 78666-8861, US

  • Téléphone : +1 (707) 815-5481

  • E-mail : service@casasolven.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 / 14h00–18h00 (CET)